Santé au travail5 min de lecture

Risques psychosociaux : 8 leviers d'organisation, sans budget bien-être

La santé mentale est dans le Code du travail depuis 2002. Pour la protéger, l'employeur n'a pas à devenir thérapeute : il a huit leviers d'organisation à sa portée, sans budget bien-être.

Expert HSE, auditeur MASE

« La santé n'est pas un but. C'est une capacité d'action. » Christophe Lacu, expert HSE et auditeur MASE chez BS Facility, pose cette définition lors d'une rencontre MASE consacrée à la santé, avant d'aborder les risques psychosociaux. Quand on a la santé, on n'y pense pas. Quand on la perd, on ne peut plus faire ce qu'on avait prévu de faire, et c'est alors le corps médical qui prend la maîtrise de votre calendrier. Dégrader la santé par le travail, c'est donc priver quelqu'un de sa capacité à faire sa vie, et de sa capacité à travailler.

Cette définition change la manière d'aborder la santé mentale. La protéger ne relève ni de la psychologie ni du confort. Cela relève de l'organisation.

Santé mentale : une obligation de l'employeur qui a vingt-quatre ans

L'article L. 4121-1 du Code du travail est sans ambiguïté : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » Les mots « santé mentale » y figurent depuis 2002.

La santé mentale au travail n'est donc ni une mode, ni un supplément d'âme, ni un sujet de grande entreprise. C'est une obligation qui a vingt-quatre ans, et elle vaut pour toutes les structures. La jurisprudence en a fait une obligation de moyens renforcée : l'employeur doit être en mesure de montrer qu'il a pris les mesures nécessaires.

Ces mesures reposent sur les neuf principes généraux de prévention, que l'article L. 4121-2 fixe dans le prolongement direct de l'article L. 4121-1. Le premier d'entre eux est d'éviter les risques, pas de les faire supporter. Les suivants demandent notamment de combattre les risques à la source, d'adapter le travail à l'homme, de planifier la prévention en y intégrant l'organisation et les conditions de travail, et de donner la priorité à la protection collective. Le référentiel MASE les reprend à son compte (question 3.1.13, 80 points). Et la santé mentale figure dans l'objectif même de l'analyse des risques du référentiel MASE 2024 : garantir « le meilleur niveau de sécurité, de santé physique et mentale des personnels ».

Les risques psychosociaux posent deux questions d'organisation

Les risques psychosociaux, pour vous, c'est d'abord quoi ? Un problème individuel de fragilité, un problème de management, un problème d'organisation du travail, ou un sujet qui ne concerne pas votre secteur ? Quand la réponse « management » l'emporte, Christophe y voit un pas dans la bonne direction : « C'est déjà un progrès, mais ce n'est pas encore assez loin. »

Pour lui, la santé mentale « n'est pas un gros mot, et ce n'est pas de la psychologie ». Parler de risques psychosociaux, c'est poser deux questions d'organisation :

  1. Mon organisation est-elle assez claire ?
  2. Mes équipes ont-elles les ressources pour atteindre les objectifs que je leur fixe ?

« Ce n'est pas le travail qui est une souffrance. C'est la façon de le réaliser, dans un certain environnement, qui peut l'être. » La nuance est décisive. Elle déplace la question de la personne vers les conditions dans lesquelles elle travaille.

Ce qui relève de l'employeur, et ce qui n'en relève pas

Cette distinction est celle qui rassure les dirigeants. On ne leur demande pas de devenir thérapeutes.

Ce qui relève de vous : l'organisation, les délais, les objectifs, la clarté du périmètre, la reconnaissance, la gestion immédiate des tensions.

Ce qui n'en relève pas : le soin. Vous n'êtes ni médecin ni thérapeute. Votre travail est d'évaluer si l'origine est professionnelle et d'agir sur cette origine, ce qui peut aller jusqu'au retrait du poste de travail.

Le soin appartient aux professionnels de santé, et votre service de santé au travail est un appui naturel. L'organisation, elle, vous appartient. C'est une bonne nouvelle : c'est le terrain sur lequel vous avez la main.

Huit leviers, tous à votre portée, tous structurels

Voici les huit leviers que propose Christophe :

  1. Respecter les temps de travail.
  2. Donner une visibilité claire sur le calendrier de la semaine.
  3. Fixer des objectifs clairs et atteignables.
  4. Étudier l'ergonomie des postes et adapter les moyens.
  5. Réduire la masse des matériaux et du matériel manipulé.
  6. Réduire le bruit à la source.
  7. Supprimer les produits chimiques dangereux.
  8. Traiter immédiatement les presqu'accidents de management.

La liste mêle organisation et conditions physiques de travail. Comme l'article L. 4121-1, elle ne sépare pas la santé physique de la santé mentale.

« Aucun de ces huit leviers ne coûte un budget bien-être. Tous relèvent de décisions que vous prenez déjà, autrement. » Un planning, un objectif, l'achat d'un équipement, le choix d'un produit : ces décisions se prennent déjà dans l'entreprise. La prévention des RPS consiste à les prendre en pesant leurs effets sur la santé.

Le presqu'accident de management

Le huitième levier est celui sur lequel Christophe insiste. En sécurité, un presqu'accident est un événement qui aurait pu blesser et ne l'a pas fait : on l'analyse pour éviter l'accident suivant. Le management a les siens. « Une tension non traitée, une réunion qui dérape, un objectif intenable annoncé sans discussion : ce sont des presqu'accidents. On les traite comme tels ou on les laisse s'accumuler. »

Le contraste qu'il propose résume l'enjeu : « Une corbeille de fruits se décide en réunion. Un délai réaliste se décide aussi en réunion. L'une des deux change la santé. »

Ce contraste rejoint la recommandation de William Fleming, du Wellbeing Research Centre de l'université d'Oxford, à l'issue de son étude sur 46 336 salariés : agir sur l'organisation (planification, pratiques managériales, ressources, conception du poste) plutôt que sur des dispositifs individuels. Nous la détaillons dans notre article sur le bien-être au travail. La logique est la même que pour les TMS : la prévention a réussi là où elle a agi sur la technique et l'organisation, comme le montrent les chiffres 2024 des maladies professionnelles.

Ce que vous pouvez faire dès lundi

  • Choisissez un levier sur les huit. Celui « qui vous coûte le moins de budget et le plus de courage ». Ou plusieurs, si vous êtes motivés.
  • Posez les deux questions à votre organisation : est-elle assez claire, et vos équipes ont-elles les ressources pour atteindre les objectifs fixés ?
  • Relisez votre analyse des risques. Si elle ne dit rien de la santé mentale, elle ne répond pas à son propre objectif.
  • Traitez la prochaine tension comme un presqu'accident : tout de suite, en cherchant sa cause dans l'organisation.

Ces huit leviers se situent à la frontière des RH et du HSE : temps de travail, calendrier, objectifs d'un côté ; ergonomie, manutention, bruit, risque chimique de l'autre. C'est précisément le terrain commun de notre binôme, Fanny Le Dorze, RRH, et Christophe Lacu, expert HSE. Découvrez notre expertise RH et notre expertise HSE. Pour choisir votre premier levier : Échanger avec nous.

Questions fréquentes

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé mentale ?+

L'article L. 4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les mots « santé mentale » y figurent depuis 2002, et l'obligation vaut quelle que soit la taille de l'entreprise. La jurisprudence en fait une obligation de moyens renforcée, appuyée sur les neuf principes généraux de prévention.

Les risques psychosociaux sont-ils un problème individuel ou un problème d'organisation ?+

Parler de risques psychosociaux, c'est poser deux questions d'organisation : l'organisation est-elle assez claire, et les équipes ont-elles les ressources pour atteindre les objectifs fixés ? Ce n'est pas le travail qui est une souffrance, c'est la façon de le réaliser, dans un certain environnement, qui peut l'être. La prévention porte donc d'abord sur l'organisation du travail.

L'employeur doit-il soigner un salarié en souffrance psychique ?+

Non. Le soin ne relève pas de l'employeur, qui n'est ni médecin ni thérapeute. Son rôle est d'évaluer si l'origine de la souffrance est professionnelle et d'agir sur cette origine, ce qui peut aller jusqu'au retrait du poste de travail. Relèvent de lui l'organisation, les délais, les objectifs, la clarté du périmètre, la reconnaissance et la gestion immédiate des tensions.

Comment prévenir les RPS sans budget bien-être ?+

Huit leviers structurels sont à la portée de l'employeur : respecter les temps de travail, donner de la visibilité sur le calendrier de la semaine, fixer des objectifs clairs et atteignables, étudier l'ergonomie des postes, réduire la masse manipulée, réduire le bruit à la source, supprimer les produits chimiques dangereux et traiter immédiatement les presqu'accidents de management. Aucun ne demande un budget bien-être.

Christophe Lacu
L'auteur
Christophe Lacu
Expert HSE, auditeur MASE

Christophe Lacu a passé 20 ans à la prévention et à la sécurité : ingénieur sécurité sur de grands chantiers, puis responsable QSE en entreprise. Auditeur MASE, membre de COPIL MASE et contributeur de la MASE Académie, il place le facteur humain au cœur de sa méthode. Il a cofondé BS Facility avec Fanny Le Dorze.

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